Mentions légales

Traduction informative. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.

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1.1 Qui est derrière Tavolly. Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), nous vous informons que les sites tavolly.com et tavolly.app (le « Site ») et le service Tavolly appartiennent à :

• Titulaire : [TITULAR — nombre y apellidos del autónomo o razón social de la sociedad]
• NIF (numéro fiscal) : [NIF]
• Adresse : [DOMICILIO PROFESIONAL] [REVISAR: mejor un domicilio profesional que el particular]
• Données d’immatriculation : [solo si es sociedad: Registro Mercantil de [CIUDAD], tomo, folio, hoja]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [NÚMERO ROI/VIES]
• E-mail : hello@tavolly.com
• Activité : logiciel de gestion des réservations pour restaurants, proposé par abonnement (SaaS).

1.2 À quoi sert le Site. Sur le Site, nous expliquons ce qu’est Tavolly, ses offres et ses prix, et permettons de s’inscrire, de l’essayer gratuitement pendant 30 jours et de souscrire un abonnement. Tavolly est un service destiné aux entreprises de la restauration, pas aux consommateurs. tavolly.app héberge aussi les pages de réservation de chaque restaurant client ; ces pages appartiennent au restaurant, qui est responsable de leur contenu et de ses conditions de réservation.

1.3 Utilisation du Site. En naviguant sur le Site, vous vous engagez à l’utiliser de bonne foi et conformément à la loi. Il est interdit de :

• Tenter d’accéder à des zones ou des comptes qui ne sont pas les vôtres.
• Introduire des virus, du code malveillant ou tout ce qui pourrait nuire au Site ou à d’autres utilisateurs.
• Copier ou extraire des contenus de manière massive (scraping) sans notre autorisation.
• Utiliser le Site pour envoyer du spam ou à des fins illicites.

L’utilisation du service Tavolly est en outre régie par les Conditions d’utilisation.

1.4 Propriété intellectuelle et industrielle. Les textes, designs, logos, le logiciel et les autres contenus du Site appartiennent au titulaire ou sont utilisés sous licence. « TAVOLLY » et son logo sont des signes distinctifs du titulaire, avec la demande de marque n° [NÚMERO] [REVISAR: no usar el símbolo ® hasta que la marca esté concedida]. Vous ne pouvez pas les reproduire, les distribuer ni les transformer sans autorisation écrite, sauf pour l’utilisation normale du Site.

1.5 Liens vers d’autres sites. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple Stripe ou WhatsApp). Nous ne contrôlons pas ces sites et ne répondons pas de leur contenu. Si vous trouvez un lien vers un contenu illicite, écrivez-nous à hello@tavolly.com et nous le retirerons.

1.6 Responsabilité. Nous veillons à ce que le Site fonctionne bien et que les informations soient exactes, mais nous ne pouvons pas garantir qu’il soit toujours exempt d’erreurs ou d’interruptions. Dans la mesure permise par la loi, nous ne répondons pas des dommages découlant d’interruptions techniques, d’erreurs dans les contenus ou de l’usage que vous faites des informations du Site. [REVISAR]

1.7 Confidentialité et cookies. La façon dont nous traitons les données personnelles est expliquée dans la Politique de confidentialité, et l’utilisation des cookies dans la Politique de cookies.

1.8 Loi applicable et tribunaux. Les présentes mentions légales sont régies par la loi espagnole. Pour tout litige, les parties se soumettent aux juridictions de Barcelone, sauf si la loi impose une autre juridiction obligatoire. S’agissant d’un service réservé aux entreprises, aucun lien vers des plateformes de règlement des litiges de consommation n’est inclus. [REVISAR]

1.9 Contact. hello@tavolly.com