Conditions d’utilisation

Traduction informative. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.

Dernière mise à jour : [FECHA]

Les présentes conditions régissent l’utilisation de Tavolly, un logiciel de réservation pour restaurants proposé par abonnement. Si quelque chose n’est pas clair, écrivez-nous à hello@tavolly.com.

3.1 Qui sommes-nous. Tavolly est un service de [TITULAR], NIF [NIF], domicilié à [DOMICILIO PROFESIONAL] (« Tavolly » ou « nous »).

3.2 Réservé aux entreprises. Tavolly est un service destiné aux entreprises et aux professionnels de la restauration (« le Client » ou « vous »). En vous inscrivant, vous indiquez votre raison sociale et votre NIF ou numéro de TVA intracommunautaire et déclarez agir dans le cadre de votre activité professionnelle, et non en tant que consommateur. C’est pourquoi la réglementation de la consommation, comme le droit de rétractation de 14 jours, ne s’applique pas, même si nous vous offrons 30 jours d’essai gratuit. [REVISAR]

3.3 Champ d’application. Tavolly est proposé dans l’Union européenne, en commençant par l’Espagne, la France et l’Italie. Les adaptations exigées par la réglementation de chaque pays seront publiées en annexe.

3.4 Compte. Vous devez fournir des informations exactes et les tenir à jour. Vous êtes responsable des membres de votre équipe à qui vous donnez accès et des droits que vous leur attribuez. L’accès se fait par des liens à usage unique envoyés à l’e-mail de chaque utilisateur ; si vous soupçonnez une utilisation non autorisée, prévenez-nous à hello@tavolly.com.

3.5 Offres et prix.

Offre Prix par établissement et par mois Comprend
Basique 20 € Jusqu’à 150 réservations en ligne par mois, page de réservation, tableau de bord, salles et tables, garantie par carte, confirmations et rappels par e-mail, 1 utilisateur. Au-delà de la limite, les réservations continuent d’arriver, mais le tableau de bord est bloqué jusqu’au passage à un abonnement supérieur
Essentiel 49 € Page de réservation, tableau de bord, salles et tables, liens par canal, garantie par carte, e-mails et rappels
Pro 99 € Tout l’Essentiel, assistant WhatsApp avec IA, plusieurs établissements et rapports avancés

3.6 Essai gratuit de 30 jours. L’essai ne demande pas de carte. Nous vous préviendrons par e-mail avant sa fin. Si vous ne souscrivez pas, le compte est mis en pause : la page de réservation n’accepte plus de réservations en ligne et vous pouvez exporter vos données pendant 30 jours ; ensuite, elles sont supprimées.

3.7 Paiement et facturation. L’abonnement est prélevé chaque mois à l’avance via Stripe. La facture est envoyée par e-mail et disponible dans votre compte. Si un prélèvement échoue, nous vous prévenons et le relançons ; s’il reste impayé 14 jours plus tard, nous pouvons mettre le compte en pause jusqu’à régularisation. Les sommes payées ne sont pas remboursées, sauf erreur de notre part ou lorsque la loi l’exige.

3.8 Changements de prix et d’offre. Nous pouvons modifier les prix en vous prévenant par e-mail au moins 30 jours à l’avance ; le nouveau prix s’applique à partir du renouvellement suivant et vous pouvez résilier avant sans frais. Vous pouvez passer à une offre supérieure quand vous le souhaitez (avec effet immédiat et au prorata) et à une offre inférieure avec effet au renouvellement suivant.

3.9 Durée et résiliation. L’abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre compte ; la résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé. Vous disposez ensuite de 30 jours pour exporter toutes vos données, y compris les réservations et les fiches de vos clients, au format CSV. Passé ce délai, nous les supprimons, sauf ce que nous devons conserver en vertu de la loi. Si vous changez de prestataire, nous vous aiderons gratuitement pour l’export. [REVISAR: Reglamento (UE) 2023/2854, de Datos]

3.10 Garantie par carte : votre compte Stripe.

3.11 Assistant WhatsApp avec IA (offre Pro).

3.12 Utilisation acceptable. Vous ne pouvez pas utiliser Tavolly pour envoyer des messages commerciaux sans consentement, traiter des données de clients sans base légale ou à des fins autres que la gestion des réservations et de la relation avec vos clients, publier un contenu illicite ou trompeur, tenter d’accéder aux données d’autrui, surcharger le service, faire de l’ingénierie inverse ou revendre Tavolly sans autorisation. Dans ce cas, nous pouvons retirer le contenu et suspendre votre compte (point 3.17).

3.13 Disponibilité et support. Nous faisons en sorte que Tavolly soit toujours disponible, mais nous ne garantissons pas un service sans interruption ni un niveau de disponibilité précis. Nous préviendrons à l’avance des maintenances programmées et les effectuerons en dehors des heures de service lorsque c’est possible. Support par e-mail à hello@tavolly.com, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h (heure de Madrid). Si nous retirons une fonction essentielle de votre offre, nous vous préviendrons 30 jours à l’avance et vous pourrez résilier sans frais.

3.14 Vos données et celles de vos clients. Les données que vous saisissez dans Tavolly vous appartiennent. Pour les données de vos clients, vous êtes le responsable du traitement et Tavolly le sous-traitant, selon l’Accord de sous-traitance, qui fait partie des présentes conditions. Vous devez informer vos clients et disposer d’une base légale pour traiter leurs données ; Tavolly affiche sur votre page de réservation le texte d’information de la section 5. Nous pouvons utiliser des données agrégées et anonymes pour améliorer Tavolly, sans vous identifier ni identifier vos clients.

3.15 Propriété intellectuelle. Tavolly (logiciel, design, marque et documentation) nous appartient ; nous vous accordons une licence d’utilisation non exclusive et incessible pour la durée de l’abonnement. Vous conservez les droits sur votre contenu (logo, photos, textes) et nous autorisez à l’utiliser uniquement pour vous fournir le service. Si vous nous envoyez des suggestions, nous pouvons les utiliser sans obligation de paiement.

3.16 Responsabilité. Chaque partie répond des dommages qu’elle cause en manquant aux présentes conditions. La responsabilité totale de Tavolly est limitée à ce que vous avez payé au cours des 12 mois précédant le fait à l’origine de la réclamation. Tavolly ne répond pas des dommages indirects, du manque à gagner, de la perte de clients ou d’image, ni des défaillances de services tiers (Stripe, Meta, fournisseurs d’accès à internet). Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde, ni lorsque la loi ne le permet pas. [REVISAR]

3.17 Suspension et résiliation. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous ne payez pas, si vous manquez gravement aux présentes conditions, si votre utilisation met en danger la sécurité du service ou si la loi l’exige. Sauf urgence, nous vous préviendrons d’abord et vous laisserons un délai raisonnable pour y remédier. Si nous résilions votre compte sans manquement de votre part, nous vous rembourserons la part proportionnelle de l’abonnement payé. Après la résiliation, le point 3.9 s’applique.

3.18 Réglementation numérique de l’UE. Pour signaler un contenu illicite ou nous contacter en tant qu’autorité : hello@tavolly.com. [REVISAR: aplicación del Reglamento de Servicios Digitales (UE) 2022/2065 a las páginas de reserva]

3.19 Modifications des présentes conditions. Si nous apportons une modification importante, nous vous préviendrons par e-mail au moins 30 jours à l’avance et vous pourrez résilier sans frais avant son entrée en vigueur.

3.20 Divers. Si une clause était nulle, le reste demeure en vigueur. Ne pas exercer un droit ne signifie pas y renoncer. Nous pouvons céder ce contrat à une société du même titulaire, en vous prévenant à l’avance. En cas de différences entre les langues, la version espagnole prévaut.

3.21 Loi et tribunaux. Les présentes conditions sont régies par la loi espagnole. Les parties se soumettent aux juridictions de Barcelone. [REVISAR: validez frente a clientes de Francia e Italia]